1 organisation

1.1 Général

Les présentes conditions font partie intégrante du contrat d'exposant et constituent la base juridique de la participation aux manifestations organisées par RUUF AG, ci-après dénommée "l'organisateur".

 

2 Inscription des exposants

2.1       

participation, l'exposant s'engage à accepter les conditions générales, le règlement et les directives techniques. Les obligations légales, fédérales, cantonales et communales doivent être respectées.

2.3       

La participation ne devient un contrat contraignant qu'après l'envoi d'une confirmation écrite à l'exposant.

2.4       

L'organisateur peut autoriser l'utilisation commune d'un stand avec un ou plusieurs co-exposants. Le dossier doit être établi par le propriétaire du stand, un dossier devant être déposé par co-exposant sur un même stand. Si les co-exposants sont acceptés, chacun s'acquitte du droit de co-exposant correspondant.

Le propriétaire du stand est responsable du paiement des frais de participation.

 

3 Approbation

L'organisateur décide définitivement de l'attribution des stands et n'a pas à justifier ses décisions. L'organisateur est en droit d'agrandir ou de réduire la surface de stand commandée, c'est-à-dire de l'adapter à l'espace disponible. Il a également le droit de demander les informations nécessaires sur l'origine des produits et peut, exceptionnellement, subordonner l'agrément à une garantie financière. Les demandes spéciales d'espace ne peuvent être reconnues comme condition de participation. De même, une exclusion de concurrence ne peut être accordée.

 

4 Attribution de l'espace de stand et emplacement

En fonction de la surface de stand souhaitée en fonction de l'inscription, l'organisateur établit des plans d'attribution des stands. L'attribution des stands sera annoncée sur la base d'un plan qui sera envoyé à l'exposant avec les documents techniques.

 

5 Retrait de participation

5.1       

Si l'exposant souhaite se retirer de sa participation, il doit informer l'organisateur de sa décision par lettre recommandée.

5.2       

Toutefois, cela ne libère pas l'exposant de ses obligations. Il doit à l'organisateur ce qui suit :

1. Location de l'espace de stand réservé

2. Coûts des systèmes commandés et déjà installés par l'exposant

3. Frais de publicité commandés par l'exposant et déjà mis en œuvre

5.3       

Jusqu'à 90 jours avant l'ouverture de la manifestation, l'exposant sera crédité de 70% de la location du stand.

5.4      

Si l'organisateur parvient à relouer l'espace de stand convenu contractuellement entre le 90ème jour avant l'ouverture du salon et la veille de l'ouverture, l'exposant sera crédité de 70% du loyer du stand.

5.5     

Si l'organisateur n'est pas en mesure de relouer la surface de stand contractuellement convenue la veille de l'ouverture du salon, aucun montant ne sera crédité.

 

6 Instructions de paiement

6.1 Facture de la surface de stand louée

Les factures seront émises par l'organisateur. Toutes les factures doivent être payées dans le délai de paiement indiqué sur l'inscription.

Les montants indiqués dans le formulaire d'inscription sont soumis à la TVA, qui sera facturée en sus.

6.2 Non-respect des délais de paiement des factures

1. Des frais de rappel sont facturés CHF 20 par rappel.

2. Les intérêts moratoires sont calculés à un taux d'intérêt annuel de 5 %.

3. L'exposant n'est pas dégagé de ses obligations si les délais de paiement ne sont pas respectés ou si le loyer du stand n'est pas payé. Il doit en outre ce qui suit :

   1. Location de l'espace de stand réservé

   2. Coûts des systèmes commandés et déjà installés par l'exposant

   3. Frais de publicité commandés par l'exposant et déjà mis en œuvre

 

7 Utilisation du support

7.1 Montage et démontage

L'exposant suit les consignes données par l'organisateur. Les informations pour le montage et le démontage des stands seront transmises à l'exposant avec les plans. Toute dérogation à ces consignes doit être communiquée par écrit à l'organisateur et doit être approuvée par ce dernier.

L'exposant doit s'assurer que les standistes et le personnel des stands sont informés de la réglementation applicable et s'y conforment.

7.2 Règles de sécurité

Le feu et les objets explosifs ne peuvent être introduits dans les halls qu'avec l'autorisation de l'organisateur et l'approbation des pompiers.

7.3 Publicité sur le stand

Toute publicité bruyante (haut-parleurs, vidéo et autres appareils bruyants) doit être évitée. Une exception peut être obtenue auprès de l'organisateur.

L'exposant n'est autorisé à distribuer du matériel publicitaire qu'à l'intérieur de son propre stand.

 

8 Assurances et législation du travail

8.1 Assurance responsabilité civile de l'exposant

L'exposant est responsable de tous les dommages causés aux tiers, que ce soit par lui-même, son personnel ou les personnes travaillant pour son compte.

8.2 Assurance responsabilité civile de l'organisateur

L'organisateur est responsable de l'événement. Cette responsabilité ne s'étend en aucun cas aux dommages causés par des tiers aux exposants ou visiteurs du salon.

8.3 Autres assurances

Les exposants ne sont pas assurés contre le vol, les dégâts des eaux et l'incendie et sont donc tenus de souscrire les assurances nécessaires.

8.4 Vol

Une surveillance générale sera mise en place pendant toute la durée de l'exposition et des travaux de construction et de démontage.

Les marchandises d'exposition, le stand et le matériel d'emballage se trouvent sur le lieu de la manifestation aux frais et risques de l'exposant. Afin de prévenir les vols, l'organisateur recommande aux exposants de ne pas laisser sans surveillance des objets facilement transportables et de ne pas laisser inoccupé le stand monté ou démonté. L'organisateur décline toute responsabilité. En cas de vol, l'exposant en informera immédiatement l'organisateur.

8.5 Surveillance spéciale

Pour toute surveillance particulière (jour et nuit) l'exposant est tenu de s'adresser au concessionnaire officiel de l'organisateur.

8.6 Dégâts des eaux

Les marchandises d'exposition ainsi que le stand et le matériel d'emballage sont aux frais et aux risques de l'exposant sur le lieu de l'événement.

8.7 Dommages causés par le feu

L'organisateur rappelle qu'il appartient à l'exposant de s'assurer contre ce risque.

8.8 Lois du travail

Le personnel employé sur le lieu de l'événement est soumis aux dispositions du droit du travail et à celles de l'assurance accident en vigueur.

 

9 Dispositions finales

9.1       

L'organisateur se réserve le droit de modifier ou de compléter à tout moment les dispositions contenues dans le présent règlement. L'organisateur informera les exposants des changements en temps utile.

9.2       

12.2. Toutes les informations et consignes communiquées par l'organisateur aux exposants font partie intégrante du présent règlement.

9.3       

Si des événements politiques, économiques ou climatiques imprévus, des difficultés internes au secteur, un cas de force majeure ou des circonstances virologiques rendent impossible la tenue du salon, la location du stand sera abandonnée, à l'exception du montant correspondant aux frais engagés par le organisateur (y compris la location de la salle). Le montant restant après déduction des frais sera remboursé aux exposants. Les exposants ne pourront prétendre à aucun dédommagement si la manifestation n'a pas lieu.

9.4      

L'organisateur est libre de reporter l'événement. Tant en termes de lieu que de temps.

9.5       

Les parties conviennent d'appliquer le droit suisse. Le for juridique est Zurich.

 

Zurich, le 20 juin 2022